| Pourquoi la région Basel Area
Une structure fiscale attractive
Notre région se caractérise par des politiques fiscales avantageuses et favorables aux entreprises, ce pourquoi elle attire un grand nombre de sociétés. Les entreprises de la région prospèrent grâce à un taux d’imposition relativement bas et à la récente réforme fiscale qui réduit davantage le taux d’imposition des sociétés.
Des taux d’imposition des sociétés très compétitifs
La région Basel Area offre aux entreprises les avantages suivants :
- Charge fiscale pour les revenus des sociétés allant de 13 % à 15 %, selon l’emplacement
- Des déductions supplémentaires s’appliquent aux activités de R&D, ce qui peut conduire à un taux effectif d’imposition des sociétés d’environ 11 %
En outre, les cantons de la région Basel Area peuvent offrir des allégements fiscaux pouvant aller jusqu’à 10 ans aux entreprises remplissant certaines conditions.
Autres incitations financières
Les entreprises qui viennent s’installer dans la région Basel Area peuvent également bénéficier d’incitations en fonction de l’endroit où elles choisissent de s’établir. Si vous collaborez avec une université sur un projet de R&D, vous pouvez demander un financement spécial. D’autres mesures incitatives sont proposées à l’échelle régionale. Dans le Jura, les entreprises profiteront par exemple d’un certain nombre d’incitations financières attractives, et, à Bâle-Ville, un allégement locatif est proposé à certaines nouvelles entreprises.
La région Basel Area propose des taux d'imposition attractifs contribuant au développement des entreprises.
Incitations financières et fiscales
Le système fédéral suisse permet aux cantons de la région Basel Area de fixer des taux d’imposition favorables aux entreprises. Les bénéficiaires de la région Basel Area sont les entreprises actives dans des industries innovantes et celles qui investissent considérablement dans la recherche, le développement et la production. Voici certaines de ces mesures incitatives :
- Le canton de Bâle-Ville propose un programme d’allégement des frais de location aux entreprises nouvellement créées.
- Le canton de Bâle-Campagne autorise des dispositions spéciales pour la recherche et le développement scientifique ou technique, à hauteur de 20 % du bénéfice imposable.
- Le canton du Jura offre un statut spécial aux Nouvelles Entreprises Innovantes (NEI), conférant ainsi le droit à une exonération fiscale pouvant s’étendre sur 10 ans et un privilège fiscal aux investisseurs établis dans le canton. A cela s’ajoute des aides financières pour les projets jugés innovants et la possibilité de bénéficier d’une exonération fiscale au niveau fédéral.
Allégement fiscal
Les cantons de la région Basel Area peuvent offrir aux entreprises des allégements fiscaux pouvant aller jusqu’à 10 ans aux entreprises remplissant les conditions suivantes :
- Création d’une nouvelle entreprise ou changement fondamental dans l’activité commerciale
- Entité légale
- Les activités commerciales servent les intérêts économiques du canton
- Création de nombreux emplois
- Investissements conséquents
- Activités commerciales innovantes
